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Conditions générales de vente TRUSTELECT.

Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent de façon exclusive entre la société TRUSTELECT, domiciliée au 1. Rue de Cassiopée 77380 Combs-la-Ville France, et toute personne visitant ou effectuant un achat via le site ou via le service commerciale. Les présentes Conditions Générales de Vente pouvant faire l'objet de modifications sans préavis, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site à la date de passation de votre commande. Le fait de passer commande implique, de la part de l’acheteur, l’adhésion entière et sans réserve aux conditions générales de vente de la société Trustelect. Le fait que la société Trustelect ne se prévale pas à un moment donné de l’une quelconque des présentes conditions générales de vente ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque des dites conditions.

Article 1 - Objet

TRUSTELECT est une société de conseil, d’installation, de formation, d’assistance, de dépannage de systèmes informatique dédié au stockage et à la protection des données pour le TPE, Professions libérales et Particuliers. TRUSTELECT commercialise également les systèmes nécessaires à l’exécution de sa mission. Dans le cadre des prestations de services effectuées, le CLIENT reste responsable des données présentes sur son installation informatique, la responsabilité de TRUSTELECT ne peut donc être engagée de ce chef.

Article 2 - Application des conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente sont portées à la connaissance du CLIENT. En conséquence, le fait de passer commande implique l'adhésion entière et sans réserve du CLIENT à ces conditions générales de vente.

Article 3 - Prestations de service

TRUSTELECT intervient sur demande expresse du CLIENT. La prestation de services de TRUSTELECT est destinée à l’installation et/ou à la maintenance (actions de dépannage et de réparation, de réglage, de contrôle et de vérification) du matériel et de leurs équipements. Le CLIENT fournira les outils logiciels licenciés ainsi que tous les documents du constructeur nécessaires à l’intervention.

Article 4 - Tarifs

Les tarifs sont calculés en Totale Net,et sont révisables sans préavis. Aucun escompte ni remise possible même en cas de paiement anticipé. La TVA est non applicable, art. 293 B du CGI. Les tarifs sont ceux en vigueur au moment de la prise de commande. Toute heure entamée est due. Les tarifs ne comprennent pas le déplacement. Ils sont payables comptant dès la réception de la facture. Sauf accord avec TRUSTELECT, le règlement est fait en globalité par chèque, en espèces directement au technicien sur place ou par virement bancaire. Une facture sera imprimée sur site et remise au client ou le cas échéant envoyée après intervention.

Article 5 - Commande

Nos offres de produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site. Le clic de validation du Client au titre du bon de commande constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu'une signature manuscrite. Tous les échanges relatifs aux commandes effectuées seront conservés dans les systèmes informatiques et par la même seront considérés comme des preuves de communication, des commandes et des paiements faits entre les parties. Les bons de commande et les factures archivés pourront être produits à titre de preuve conformément à l’article 1148 du code civil.

Pour passer commande,

Le client doit obligatoirement :

  • Remplir la fiche d’identification (coordonnées, adresse e-mail, …). Un formulaire en ligne lui permet de remplir les différentes informationsb minimum nécessaires à la validation de sa commande
  •  Remplir le bon de commande en ligne en indiquant précisément la quantité, la marque, le type et les références des produits choisis ainsi que le prix convenu et les conditions de paiement
  • Valider la commande après l’avoir vérifiée
  • Valider son acceptation des conditions générales de vente par le cochage d’un bouton ; un numéro de commande est aussitôt attribué à sa transaction
  • Effectuer le paiement dans les conditions prévues. La facturation comprend le détail du prix de chaque produit HT avec, le cas échéant, le montant de la TVA calculée sur le total HT et incluse dans le total TTC.
  • Dès validation du paiement, la commande est enregistrée. Toute commande enregistrée vaut acceptation du prix et de la description du produit sur catalogue. Le Client reçoit instantanément un courrier électronique l’informant que sa commande a été enregistrée. L’enregistrement ne vaut pas acceptation. Il signifie que la commande est en cours d’examen par le Service Client au regard du contenu de la commande et de l’historique du Revendeur, dans le cadre de l’article 1.2. Dans le cas où la commande ne pourrait pas être honorée pour motif légitime, le service client en informera le Client par courrier électronique.

Ou envoyer un courrier électronique avec :

  • Sa fiche d’identification (Nom, Prénom, coordonnées, adresse e-mail, Téléphone …).
  • Indiquant précisément la quantité, la marque, le type et les références des produits choisis.
  • Valider le devis reçu et acceptation des conditions générales de vente pour la commande après l’avoir vérifiée.
  • Effectuer le paiement dans les conditions prévues de la facture reçu. La facturation comprend le détail du prix de chaque produit HT avec, le cas échéant, le montant de la TVA calculée sur le total HT et incluse dans le total TTC.
  • Dès validation du paiement, la commande est enregistrée. Toute commande enregistrée vaut acceptation du prix et de la description du produit sur catalogue. Le Client reçoit instantanément un courrier électronique l’informant que sa commande a été enregistrée. L’enregistrement ne vaut pas acceptation. Il signifie que la commande est en cours d’examen par le Service Client au regard du contenu de la commande et de l’historique du Revendeur, dans le cadre de l’article 1.2. Dans le cas où la commande ne pourrait pas être honorée pour motif légitime, le service client en informera le Client par courrier électronique.

Article 6 – Paiement.

Le Client dispose de plusieurs solutions de paiement :

  • Par chèque : le paiement par chèque bancaire n'est possible que pour les chèques en euros tirés sur une banque domiciliée en France ou à Monaco. La commande n’est validée qu’à la réception du chèque.
  • Par carte bancaire avec PayPlug : le paiement par carte bancaire permet d’accéder aux produits plus rapidement. Votre commande est validée dès la réception du ticket de vérification de PayPlug. Les cartes acceptées sont la Carte Bleue, la Visa, l'Eurocard, la Mastercard et l'American Express. Pour parer à tout risque de détournement de carte bancaire, PayPlug utilise un système de paiement sécurisé aux normes 3D-Secure. Pour des raisons de sécurité, Trustelect ne stocke d’information bancaire à aucun moment lors de toutes les transactions effectuées.
  • Par Paypal : le paiement par le portefeuille électronique Paypal vous permet d'accéder aux produits plus rapidement. Votre commande est validée dès la réception du ticket de vérification de PayPal.

Article 7 - Conditions financières.

Modalités de facturation et de règlement : Les délais et modalités de paiement sont fixés unilatéralement par TRUSTELECT comme suit pour les particuliers et professions libérales : le jour même à l’issue de la mission et directement à l’intervenant par chèque ou espèces, pour les entreprises à réception de facture. En cas de retard de paiement, conformément à l'article L441-6 du code de commerce, une indemnité forfaitaire de 40 € sera exigible. Tout retard de paiement entraîne des frais financiers au taux de 14.0 % par mois prorata temporis, l’application d’une clause pénale égale à 10% du montant de la facture, et l’exigibilité immédiate de toutes les factures non encore échues. De plus tout incident bancaire entraîne le paiement par le CLIENT des frais bancaires supportés par TRUSTELECT majorés de 20.0% du montant, correspondant aux frais de gestion. Dans le cas de règlements négociés par traites, le CLIENT s’interdit d’exercer un droit de rétention quelconque sur le montant du prix dû aux échéances prévues. Toute inexécution totale ou partielle de l’une de ces obligations entraîne l’exigibilité immédiate de toutes les sommes encore dues à quelque titre que ce soit, l’annulation des éventuelles remises accordées ainsi que la suspension de toute livraison. Les techniciens de TRUSTELECT sont habilités à procéder à l’encaissement des factures. Toute intervention donne lieu à une facturation minimale d’une heure. Tout rendez-vous non annulé 12 heures avant l’intervention donne lieu à la facturation minimale.

Article 8 - Validité contractuelle des informations

Les photos et textes des articles représentés sur le site ou dans les documents publicitaires n'ont pas de caractère contractuel. Ces informations ont été rédigées de bonne foi à l'aide des notices et des documentations de nos fournisseurs. TRUSTELECT ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable des éventuelles erreurs retranscrites de ces documents ou notices. Les documentations constructeurs et ou distributeur que TRUSTELECT serait amené à produire dans le cadre de ses missions de conseil en choix de matériel ne peut engager la responsabilité de TRUSTELECT.

Article 9 - Logiciel – Licence

Le CLIENT ayant acheté une licence logicielle propriétaire d’un éditeur se devra de respecter la législation en vigueur. Il s'engage formellement à l'utiliser pour son seul usage et sur un seul système. Il est rigoureusement interdit au CLIENT de faire au profit de qui que ce soit des travaux à façon sur le logiciel concédé. De même, il lui est formellement interdit d'en faire une quelconque copie, sauf à titre exclusif de sauvegarde. Le CLIENT respectera et s'engage à faire respecter les droits d'auteur reconnus par le Code de la Propriété Intellectuelle.

Article 10 - Matériel Réserve de propriété

Nos matériels livrés, sont soumis à la "clause de réserve de propriété conformément à la loi 80335 du 12 Mai 1980. Jusqu'au paiement complet et encaissement effectif des factures, TRUSTELECT reste propriétaire des produits et prestations fournies par elle, et aura la faculté d'en reprendre possession à tout moment.

Article 11 - La livraison

Les délais de livraison à réception de la commande sont en moyenne de deux à vingt jours suivant les quantités, le type de matériel et la disponibilité en stock. La livraison est déclenchée lorsque tous les produits commandés sont en stock dans nos locaux, sauf accord de Trustelect.

Article 12 - La garantie

Nos matériels bénéficient en standard de la garantie constructeur : en général un an pièces et main d'œuvre, retour atelier, les frais de port étant à la charge du client. Lorsqu'un soucis se pose avec un matériel, nous vous invitons à prendre contact avec notre service.

  • 12.1 - Garantie commerciale constructeur. Pour les produits disposant d'une garantie spécifique constructeur (prise en charge de la garantie directement par le constructeur, ou garantie sur site, ou extension de garantie spécifique), le client devra contacter directement le constructeur, sans passer par Notre Société, laquelle ne fournit aucune garantie commerciale quant à ces produits. Notre Société refusera tout retour de marchandise dans ce cadre et ne pourra être tenue pour responsable d'une quelconque défaillance du constructeur dans le cadre de cette garantie.
  • 12.2 - Les réparations sont garanties pendant 90 jours.
  • 12.3 - La société TRUSTELECT n'offre pas de garantie sur les composants non fournies.

Article 13 - Clause de parfaite information

Le CLIENT déclare expressément avoir reçu de TRUSTELECT tous les informations et tous les conseils nécessaires pour la jouissance de l'objet de sa commande et renonce à rechercher sa responsabilité de ce fait.

Article 14 - Loi informatique et liberté

Les données personnelles communiquées sur ce site sont ni données, ni échangées, ni prêtées, ni louées, ni vendues. En application de la loi du 6 janvier 1978, vous pouvez accéder à ces informations, les modifier ou les supprimer en écrivant à TRUSTELECT (par courrier ou par l'adresse email.)

Article 15 - Confidentialité

TRUSTELECT s'engage à ne divulguer aucune information susceptible de permettre à des tiers de connaître directement ou indirectement le détail des interrogations effectuées par le CLIENT et d'une manière générale aucunes données confidentielles au sens de la loi informatique et liberté.

Article 16 - Loi applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit français. En cas d’échec d’une procédure de conciliation amiable, tout litige découlant des présentes conditions est de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Nanterre, nonobstant la pluralité de défenseurs ou appel en garantie.

TRUSTELECT Siège social : 1 Rue de Cassiopée 77380 Combs-la-Ville

Tel # +33 (0) 1 85 51 01 80 - Mob # +33 (0) 6 25 63 19 91

Fax # +33 (0) 9 57 05 12 31

 www.trustelect.fr

SIREN : 800 090 326 00029 - Code APE 6209Z -

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